Conditions Générales
de Vente

Identification du prestataire

Le prestataire exerce une activité de conseil et de prestation de services en marketing digital, référencement naturel (SEO) et création de sites web, en tant qu'indépendant.

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations du prestataire et du client dans le cadre de la fourniture des services suivants :

• Création et développement de sites web sous WordPress et Elementor
• Accompagnement SEO mensuel (délégation complète ou partielle)
• Coaching SEO individuel et formation
• Optimisation SEO local (Google Business Profile)
• Conseil en GEO (Generative Engine Optimization)
• Conseil en stratégie de canaux d'acquisition digitaux

Toute commande de prestations implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit et signé entre les parties.

Création de site web WordPress

La prestation de création de site web est structurée en cinq phases successives, chacune nécessitant une validation formelle du client avant de passer à la suivante.

Phase 1 — Préparation et cadrage

Avant toute conception graphique, un espace de travail partagé (Notion ou Google Drive) est mis à disposition du client, comprenant :

• Les structures de pages à renseigner (accueil, services, landing pages, etc.)
• Des frameworks marketing et copywriting pour guider la rédaction
• Des recommandations SEO et stratégiques personnalisées
• Un accès à un groupe WhatsApp dédié pour les échanges

Phase 2 — Design et maquettes

Une fois les contenus fournis et validés, la phase de conception graphique démarre. Le prestataire réalise des maquettes pour :

• La page d'accueil
• Les pages services (structure type uniforme)
• Les landing pages
• Les formulaires de contact ou de devis
• La page blog et les articles (si inclus au devis)

Phase 3 — Développement WordPress

Le développement est lancé après validation écrite (email ou WhatsApp) du design par le client. Le site est développé sous WordPress avec Elementor Pro, conformément aux maquettes validées.

Phase 4 — Livraison, tests et ajustements

Après mise en ligne ou remise en environnement de recette, le client dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour soumettre ses retours.

• Le client bénéficie de 3 demandes de modifications mineures incluses
• Toute demande supplémentaire ou modification majeure sera facturée au taux horaire convenu dans le devis
• Les modifications dites « mineures » sont définies comme des corrections de texte, ajustements de couleur, repositionnement d'éléments existants

Phase 5 — Formation et autonomie

Une formation à la prise en main du site est incluse dans toute prestation de création. Elle comprend :

• Une vidéo de formation enregistrée et mise à disposition du client
• La gestion des contenus (pages, articles, médias)
• Les bonnes pratiques de mise à jour WordPress
• Les bases de l'optimisation on-page autonome

Maintenance technique offerte

Délais de livraison

Le délai standard de livraison est de 2 à 6 semaines à compter de la réception complète des contenus et du paiement de l'acompte. Ce délai est indicatif et peut varier selon la complexité du projet et la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires.

Accompagnement SEO mensuel

Le prestataire propose une prise en charge complète de la stratégie et de l'exécution SEO. Contrairement à un simple audit ou conseil, le prestataire exécute directement les actions : rédaction, publication, corrections techniques, webmastering.

Plans d'accompagnement

Inclus dans tous les plans

• Audit SEO initial + plan d'action personnalisé (plans Pro et Premium)
• Rédaction et publication de contenus optimisés SEO
• Optimisation on-page (titres, métas, structure, maillage interne)
• Corrections techniques WordPress (webmastering inclus)
• Suivi des positions et des performances via Google Search Console
• Reporting mensuel clair et actionnable
• Accès à un espace de suivi partagé (Trello ou Notion)
• Groupe WhatsApp privé pour les échanges quotidiens
• 1 appel stratégique mensuel (45 minutes)

Conseil en canaux d'acquisition complémentaires

Dans le cadre de l'accompagnement, le prestataire peut formuler des recommandations sur les canaux suivants : LinkedIn, Instagram, TikTok, Reddit, SEA. Ces conseils sont inclus dans le temps d'accompagnement mensuel. Toute exécution déléguée sur ces canaux fait l'objet d'un devis séparé.

Durée minimale d'engagement

Un accompagnement SEO produit des résultats durables sur le moyen-long terme. La durée minimale recommandée est de 6 mois. La durée d'engagement contractuelle est précisée dans le devis signé par les deux parties.

SEO Local — Google Business Profile

Sur demande, une prestation d'optimisation de fiche Google Business Profile est proposée :

• Durée : 1 à 3 mois
• Tarif : 300€/mois HT
• Inclus : optimisation complète de la fiche, stratégie d'avis clients, recommandations de publications
• Prérequis : le client doit fournir un accès gestionnaire à sa fiche Google Business

GEO — Generative Engine Optimization

Le prestataire propose également un accompagnement en GEO, visant à optimiser la visibilité du contenu client dans les réponses générées par les IA (ChatGPT, Perplexity, Google AI Overviews, Copilot). Cette prestation est proposée en complément ou en standalone, selon les besoins.

Coaching SEO individuel

Le coaching SEO est une prestation distincte de l'accompagnement. Le prestataire agit ici en tant que formateur et guide — c'est le client qui exécute les actions, avec l'appui du prestataire.

• Tarif : 300€/mois HT
• Durée : 2 à 6 mois (selon niveau et objectifs)
• Format : 2 à 3 sessions live par mois (1h à 2h chacune), en visioconférence
• Mois 1 : fondamentaux SEO, audit guidé, mise en place de la stratégie
• Mois suivants : suivi des actions, déblocage des problématiques, ajustements

Un accès à un espace de suivi partagé (Notion) et à un canal de communication (WhatsApp ou email) est fourni pour assurer le suivi entre les sessions.

Engagements et responsabilités

Obligations du prestataire

• Mettre en œuvre les moyens professionnels nécessaires à la bonne exécution des prestations
• Respecter les délais convenus dans le devis, sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires par le client
• Maintenir la confidentialité des informations communiquées par le client
• Utiliser des pratiques SEO conformes aux guidelines de Google (White Hat SEO)
• Fournir des rapports mensuels honnêtes et transparents sur les performances

Obligations du client

• Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires (textes, visuels, accès, informations)
• Valider les livrables intermédiaires (maquettes, contenus) dans un délai de 5 jours ouvrables
• Assurer l'exactitude et la légalité des informations et contenus fournis
• Fournir les accès nécessaires (hébergement, WordPress, Google Analytics, Search Console, etc.)
• Régler les factures dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique pour les échanges liés au projet

Obligation de moyens — non de résultats

Limite de responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement réglées par le client au titre de la prestation concernée. Le prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de revenus indirectes liées à une baisse de trafic ou de positionnement
• Des dommages causés par un tiers (hébergeur, plugin, algorithme de Google)
• Des problèmes résultant d'accès incomplets ou incorrects fournis par le client
• Des modifications apportées par le client sur son site sans concertation préalable

Tarifs et paiement

Tarifs

Tous les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). Le prestataire étant auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable — la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.

Modalités de paiement — Création de site web

• Acompte de 50% à la signature du devis (obligatoire pour lancer les travaux)
• Solde de 50% à la livraison du site, avant mise en ligne définitive
• En cas de projet supérieur à 2 000€, un échéancier peut être proposé sur accord mutuel

Modalités de paiement — Prestations SEO mensuelles

• Facturation mensuelle, en début de mois
• Paiement exigible à réception de facture, sous 7 jours
• Mode de règlement : virement bancaire ou Stripe (carte bancaire)

Retard de paiement

En cas de retard de paiement au-delà de 15 jours :

• Des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur
• Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera facturée
• Le prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement toutes les prestations sans préavis
• Les accès aux espaces partagés (Trello, Notion, WhatsApp) peuvent être suspendus

Ajustement tarifaire

Si le client modifie le périmètre initial des prestations (nouvelles fonctionnalités, pages supplémentaires, volume de contenus plus élevé), un devis complémentaire sera établi avant tout démarrage des travaux additionnels.

Propriété intellectuelle

Transfert de propriété au client

À la réception du paiement intégral, le client acquiert la pleine propriété :

• Du site web livré (code, design, structure)
• Des contenus rédigés par le prestataire dans le cadre de la mission
• Des visuels et éléments graphiques créés spécifiquement pour le projet

Droits conservés par le prestataire

• Le prestataire conserve le droit de présenter le projet réalisé dans son portfolio (site web, réseaux sociaux, présentations commerciales), sauf accord contraire écrit du client
• Les méthodologies, frameworks et outils développés par le prestataire restent sa propriété exclusive
• Les templates et structures génériques utilisés (maquettes types, structures de contenus) restent la propriété du prestataire et peuvent être réutilisés pour d'autres clients

Contenus fournis par le client

Le client garantit détenir tous les droits sur les contenus, images et informations qu'il fournit au prestataire. Il est seul responsable de toute violation de droits de tiers découlant des éléments qu'il a communiqués.

Utilisation d'outils d'IA

Le prestataire peut avoir recours à des outils d'intelligence artificielle (rédaction assistée, optimisation) dans le cadre de ses prestations. Dans ce cas, les contenus générés sont systématiquement vérifiés, corrigés et optimisés manuellement avant livraison. Le client reste seul responsable de la validation finale des contenus.

Résiliation et suspension

Résiliation à l'initiative du client

Pour les prestations d'accompagnement SEO mensuel, le client peut résilier son abonnement avec un préavis de 30 jours calendaires notifié par email. Les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursables.

Résiliation à l'initiative du prestataire

Le prestataire se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de :

• Non-paiement persistant au-delà de 30 jours après relance
• Comportement irrespecteux, harcèlement ou abus envers le prestataire
• Demandes contraires à l'éthique ou aux guidelines de Google (pratiques Black Hat)
• Fourniture de contenus illicites ou frauduleux

En cas de résiliation par le prestataire pour faute du client, les sommes déjà engagées restent dues et aucun remboursement n'est applicable.

Prestations déjà engagées

Remise des livrables en cas de résiliation

En cas de fin de contrat, le prestataire s'engage à remettre au client :

• Tous les livrables réalisés et payés
• Les accès au site WordPress et aux outils partagés
• Un bilan de la période d'accompagnement

Données personnelles et accès

Accès aux outils et plateformes

Pour mener à bien les prestations, le client doit fournir un accès aux outils suivants (selon la nature de la prestation) :

• Back-office WordPress (rôle administrateur ou éditeur)
• Google Analytics 4 (accès lecteur ou éditeur)
• Google Search Console (accès propriété)
• Google Business Profile (accès gestionnaire) — pour le SEO local
• Hébergeur et accès FTP/SFTP — si nécessaire
• Outils SEO du client (SEMrush, Ahrefs, etc.) — si disponibles

Protection des données personnelles (RGPD)

Le prestataire traite les données personnelles du client (nom, email, téléphone, données d'entreprise) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en écrivant à : info@webmarketingbyjanel.com.

Le prestataire agit en qualité de sous-traitant lorsqu'il traite des données personnelles de clients finaux du client (ex : formulaires de leads, bases de données) et s'engage à n'agir que sur instruction du client responsable de traitement.

Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale, notamment :

• Les données commerciales, financières et stratégiques
• Les accès aux outils, plateformes et systèmes d'information
• Le contenu des échanges, propositions et devis
• Les résultats SEO et les données Analytics du client

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la prestation et pour une durée de 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

Droit applicable et litiges

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaudra sur toute traduction en cas de litige.

Médiation et résolution amiable

En cas de litige entre les parties, une solution amiable sera systématiquement recherchée en priorité. Le client peut adresser une réclamation écrite par email à info@webmarketingbyjanel.com. Le prestataire s'engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables.

En cas d'échec de la résolution amiable, le client professionnel (B2B) peut recourir à la médiation. Le prestataire s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation proposée.

Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire (Paris, France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les clients professionnels (B2B), toute action judiciaire doit être introduite dans un délai de 2 ans à compter de la connaissance du fait générateur.

Acceptation des CGV

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de s'engager.